Maine-et-Loire

4 grands secteurs d’activité sont concernés dans notre département par un arrêté de fermeture hebdomadaire. Ces arrêtés pris suite à un accord des organisations syndicales et professionnelles d’une profession obligent les entreprises de ces secteurs à fermer leur établissement au public (avec ou sans salarié) le jour de la semaine prévu par l’arrêté.

Cette entité administrative est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle, de l’accès et du maintien dans le logement et du travail.

Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)

Les employeurs publics et les CFA doivent désormais remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation sur la plateforme dédiée aux employeurs publics : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)