Maine-et-Loire

Cette entité administrative est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle, de l’accès et du maintien dans le logement et du travail.

Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)

Les employeurs publics et les CFA doivent désormais remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation sur la plateforme dédiée aux employeurs publics : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)

L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise. Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38. L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)