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Travail et relations sociales

Conventions collectives régionales et inter-régionales

ArboricultureAvenant 2 du 27 janvier 2026 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 04/08/26-JORF 0184 du 08/08/26)Avenant 1 du 26 janvier 2024 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au (…)

Listes des IPRP

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (…)

Droit des travailleurs : quelle que soit votre situation, la loi protège vos droits acquis par le travail

Connaître ses droits au travail : une fiche d’information quelle que soit sa situation (…)

Infos droit du travail - 13 août 2026

Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)

Infos droit du travail - 1er juillet 2026

Vendanges campagne 2026 - Informations

Campagne vendanges 2026 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi des (…)

Vendanges - 30 juin 2026