Travail et relations sociales

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un (…)

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

TAILLE DE LA VIGNE - Campagne 2025-2026 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux (…)

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (…)

Campagne vendanges 2025 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi des (…)