▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Les accords collectifs de prévoyance
Loire-Atlantique 44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5 44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres 44 - Av 7 du 29-11-2024 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés (…)
Instruction des demandes d’homologation des RCI (Ruptures Conventionnelles Individuelles)
La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l’instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire, celles de la Loire Atlantique ainsi que celles des autres départements, selon le calendrier suivant : – au 1er novembre 2026 : Les RCI des départements du (…)
Listes des IPRP
Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (…)
Conditions d’emploi des saisonniers agricoles
SALARIÉS SAISONNIERS EN AGRICULTURE : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi des saisonniers, telles que le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) et la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), le contrat saisonnier à durée déterminée, le recours à la prestation de service internationale, l’hébergement, la (…)
Taille de la vigne - Campagne 2026-2027
TAILLE DE LA VIGNE - Campagne 2026-2027 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux (…)
