▼ Nos services en département

Travail et relations sociales

Listes des IPRP

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (…)

Dialogue social : Les observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Le pôle Travail de la DREETS en assure le secrétariat.

Les accords collectifs de prévoyance

Loire-Atlantique 44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5 44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres 44 - Av 7 du 29-11-2024 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés (…)

Instruction des demandes d’homologation des RCI (Ruptures Conventionnelles Individuelles)

La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l’instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire, celles de la Loire Atlantique ainsi que celles des autres départements, selon le calendrier suivant : – au 1er novembre 2026 : Les RCI des départements du (…)

Relations du travail - 19 octobre 2026

Conditions d’emploi des saisonniers agricoles

SALARIÉS SAISONNIERS EN AGRICULTURE : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi des saisonniers, telles que le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) et la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), le contrat saisonnier à durée déterminée, le recours à la prestation de service internationale, l’hébergement, la (…)