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22 septembre 2026 - Conditions d’emploi des saisonniers agricoles
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17 septembre 2026
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Ruptures Conventionnelles Individuelles (RCI)
Ruptures Conventionnelles Individuelles (RCI)
A compter du 1er novembre 2026, la DDETS de la Loire-Atlantique sera seule compétente pour assurer l’instruction et l’homologation des ruptures conventionnelles individuelles du département de la Mayenne.
Ruptures Conventionnelles Individuelles (RCI) - 13 novembre 2026



