Inclusion sociale et protection des personnes

Rendez vous sur cette page en octobre 2026 pour la campagne 2027
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les (…)

Arrêtés officiels publiés en Pays de la Loire

Structures habilitées en Pays de la Loire

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l’approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par
le parquet d’Angers en cliquant ici
le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Liste des organismes habilités à proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et du personnel d’encadrement des services mentionnés au 14° du I de l’article L. 312 1 du CASF.
Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions (…)