Cohésion sociale et solidarités
AIDE ALIMENTAIRE
- 11 juillet 2022
CAMPAGNE D’HABILITATION 2022 - TERMINEE
CAMPAGNE 2023 - Janvier 2023 ici
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et des dispositions (...)