La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 1 juin 2026 (inclus). La commission de sélection régionale se tiendra le vendredi 26 juin 2026.
La DREETS des Pays de la Loire lance, au titre de l’année 2026, un appel à projets régional sur le BOP 104 « intégration et accès à la nationalité française » piloté par le ministère de l’Intérieur. L’appel à projets vise à soutenir (…)

Arrêtés officiels publiés en Pays de la Loire

Structures habilitées en Pays de la Loire
Par ordre alphabétique de commune

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l’approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par
le parquet d’Angers en cliquant ici
le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Liste des organismes habilités à proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et du personnel d’encadrement des services mentionnés au 14° du I de l’article L. 312 1 du CASF.
Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au (…)