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Droit du travail

Emploi et Travail des enfants dans le spectacle

Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.

Travail des enfants - 3 septembre 2021

Dérogation pour travail du dimanche

L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
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Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017