▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la DREETS
18 novembre 2024 - Guide pour les victimes d’accidents du travail
7 novembre 2024 - Listes des IPRP
7 novembre 2024 - Rémunération des assistantes maternelles : notice explicative
5 novembre 2024 - Campagne aide alimentaire 2025
5 novembre 2024 - Elections syndicales 2024 : les salariés des très petites entreprises et employés à domicile sont appelés au vote
5 novembre 2024 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, troisième trimestre 2024
25 octobre 2024 - La DDETSPP de la Mayenne - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
25 octobre 2024 - A Nantes, la DDETS de Loire-Atlantique déménage, nouvelle adresse à partir du 5 novembre 2024
22 octobre 2024 - La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser
21 octobre 2024 - Taille de la vigne - Campagne 2024-2025
15 octobre 2024 - ELIOS et EOLYS : deux plateformes pour signaler une fraude ou un conflit d’intérêts et déposer une réclamation
14 octobre 2024 - Portraits d’opérations cofinancées
14 octobre 2024 - Opérations FSE+/FTJ sélectionnées
14 octobre 2024 - Les appels à projets
14 octobre 2024 - Les différentes étapes d’un dossier FSE+/FTJ
14 octobre 2024 - FSE+ et FTJ, actions éligibles et publics cibles
14 octobre 2024 - La DDETS de Loire-Atlantique - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
10 octobre 2024 - Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
10 octobre 2024 - Prix de la laïcité de la République Française 2024
10 octobre 2024
Accueil > Loire-Atlantique > Droit du travail
Droit du travail
Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
Travail des enfants - 10 octobre 2024
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale (…)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017