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Les dernières mises à jour
- Communiqué de presse : 6 projets retenus en Pays de la Loire pour la création et le développement de tiers-lieux destinés à favoriser l’accès à l’alimentation des ménages hébergés à l’hôtel
12 mai 2021 - Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2021
12 mai 2021 - Suivi des négociations en agriculture
12 mai 2021 - Fermeture exceptionnelle de la Dreets Pays de la Loire le 14 mai
12 mai 2021 - Moins de 30 ans ? Trouvez vos aides en quelques clics
12 mai 2021 - Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
11 mai 2021 - Guide d’accueil des nouveaux membres d’équipage
10 mai 2021 - Covid-19 - Vaccination des salariés de plus de 55 ans par leur service de santé au travail
10 mai 2021 - Coronavirus covid - 19 : les ministères du travail et de l’économie mobilisés pour accompagner les entreprises et les salariés
10 mai 2021 - Lancement d’un appel à projets "repérer et mobiliser les publics "invisibles" et en priorité les plus jeunes d’entre eux
7 mai 2021 - Webinaire sur le risque routier professionnel le 18 mai de 10h à 11h30
6 mai 2021 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : résultat de l’appel à projet national
6 mai 2021 - Appel à manifestation d’intérêt : Addictions et établissements et services des secteurs de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion et du logement accompagné
6 mai 2021 - Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
30 avril 2021 - Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
30 avril 2021
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> Droit du travail
Droit du travail
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale de (...)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017
Travail des enfants
EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE
AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS
La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation)
L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du (...)
Travail des enfants - 19 février 2016
