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17 janvier 2025 - Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
10 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
9 janvier 2025 - Consommation : ce qui change en 2025
9 janvier 2025 - Difficultés des entreprises. Face à l’isolement des chefs d’entreprise, une mobilisation collective en Pays de la Loire
6 janvier 2025 - Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)
2 janvier 2025 - Liste des structures agréées en PdL
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20 décembre 2024 - Déclaration d’activité des organismes de formation
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16 décembre 2024 - FAQ - La déclaration d’activité des organismes de formation
16 décembre 2024 - FAQ - Les droits et les obligations des organismes de formation
16 décembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
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10 décembre 2024
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Droit du travail
Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
Travail des enfants - 10 octobre 2024
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale (…)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017