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Les dernières mises à jour
- Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
5 juin 2026 - Listes des IPRP
5 juin 2026 - Programme Mieux Manger Pour Tous - Appel à projets 2026
1er juin 2026 - Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
26 mai 2026 - Liste nominative des médecins agréés par département en PdL
22 mai 2026 - Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la DREETS
21 mai 2026 - Appel à manifestions d’intérêts Volont’R
21 mai 2026 - Appel à projets Anticipation des mutations économiques - Année 2026
21 mai 2026 - Santé au travail : le Passeport de prévention
19 mai 2026 - Habilitation : la campagne 2026 est terminée. Prochaine ouverture de dépot septembre-octobre 2026.
7 mai 2026 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, premier trimestre 2026
28 avril 2026 - Journée régionale des formateurs·trices VRL
20 avril 2026 - Insee Dossier - La Sarthe : des enjeux de cohésion territoriale face aux transitions
16 avril 2026 - Appel à projets 2026 - Intégration des publics étrangers primo-arrivants
16 avril 2026 - Les conseillers du salarié en Vendée
10 avril 2026 - Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire
9 avril 2026 - Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire (2017 à 2026)
9 avril 2026 - Amiante : méthodologie pour le calcul de la sensibilité analytique
31 mars 2026 - Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d’Angers.
30 mars 2026 - Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
27 mars 2026
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Droit du travail
Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
Travail des enfants - 10 octobre 2024
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à la DDETS de (…)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017



