▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- ELIOS et EOLYS : deux plateformes pour signaler une fraude ou un conflit d’intérêts et déposer une réclamation
14 octobre 2024 - Portraits d’opérations cofinancées
14 octobre 2024 - Opérations FSE+/FTJ sélectionnées
14 octobre 2024 - Les appels à projets
14 octobre 2024 - Les différentes étapes d’un dossier FSE+/FTJ
14 octobre 2024 - FSE+ et FTJ, actions éligibles et publics cibles
14 octobre 2024 - La DDETS de Loire-Atlantique - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
10 octobre 2024 - Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
10 octobre 2024 - Prix de la laïcité de la République Française 2024
10 octobre 2024 - AAP Mieux manger pour tous : résultats 2024
10 octobre 2024 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
10 octobre 2024 - La DDETS de Sarthe - Direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités
8 octobre 2024 - Listes des IPRP
3 octobre 2024 - Insee Analyses - l’apprentissage stimulé par l’enseignement supérieur
25 septembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
25 septembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
25 septembre 2024 - Inscrivez-vous avant le 15 novembre 2024 au concours 2025 d’inspecteur CCRF !
20 septembre 2024 - Ruptures conventionnelles : utiliser les navigateurs Chrome, Mozilla ou Edge pour accéder au nouveau portail TéléRC
18 septembre 2024 - Insee Analyses - Une forte implantation de l’automobile, notamment dans le nord-est de la région
10 septembre 2024 - Appel à manifestation d’intérêt Accompagnement au vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
5 septembre 2024
Accueil > Loire-Atlantique > Droit du travail
Droit du travail
Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
Travail des enfants - 10 octobre 2024
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale (…)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017