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17 janvier 2025 - Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
10 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
9 janvier 2025 - Consommation : ce qui change en 2025
9 janvier 2025 - Difficultés des entreprises. Face à l’isolement des chefs d’entreprise, une mobilisation collective en Pays de la Loire
6 janvier 2025 - Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)
2 janvier 2025 - Liste des structures agréées en PdL
2 janvier 2025 - Listes des IPRP
2 janvier 2025 - Résultats de l’élection syndicale TPE 2024 pour la région des Pays-de-la-Loire
20 décembre 2024 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
20 décembre 2024 - Déclaration d’activité des organismes de formation
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16 décembre 2024 - FAQ - La déclaration d’activité des organismes de formation
16 décembre 2024 - FAQ - Les droits et les obligations des organismes de formation
16 décembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
16 décembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
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10 décembre 2024
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Vendée
La DDETS de vendée - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 185 boulevard du Maréchal Leclerc 85 000 LA ROCHE SUR YON ddets@vendee.gouv.fr Standard : 02 51 45 21 00 Renseignements en droit du travail : Les services sont ouverts du lundi au vendredi sauf le jeudi après-midi Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du (…)
La DDETS de Vendée déménage en septembre
La DDETS de Vendée déménagera le 12 septembre 2022 au 185 boulevard du maréchal Leclerc à la Roche sur Yon.
A l’occasion de ce déménagement, les services de renseignements en droit du travail seront exceptionnellement fermés les 12, 13 et 14 septembre. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Contrats d’apprentissage du secteur public : nouvelle plateforme en ligne pour saisir, transmettre et gérer vos contrats
Les employeurs publics et les CFA doivent désormais remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation sur la plateforme dédiée aux employeurs publics : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr
Recruter un collaborateur étranger : nouvelle procédure à partir d’avril
Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) et de l’utilisation des cerfa 15187*02 et 15186*03
Ils pourront bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.
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