Protection des personnes vulnérables

CAMPAGNE D’HABILITATION 2023

L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et (...)

AIDE ALIMENTAIRE - 7 novembre 2022

Indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) 2022.

Arrêté n° 2022/DREETS/CS – n°11, en date du 19 mai 2022, portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2022.
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MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 23 mai 2022

Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)

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Structures agréées VAO en Pays de la Loire -
Liste des pièces à fournir pour une première demande d’agrément VAO
Votre dossier doit parvenir 4 mois avant l’organisation de votre 1er séjour à :
DREETS des Pays de la Loire Pôle des Solidarités / Département Cohésion Sociale 22, mail Pablo Picasso BP 24 209 (...)

VAO - Vacances Adaptées Organisées - 22 février 2022