Protection des personnes vulnérables
Liste nominative mjpm et dpf par département
Arrêtés officiels publiés en Pays de la Loire classés par département
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs ET délégués aux prestations familiales - 17 janvier 2023
CAMPAGNE D’HABILITATION 2023 - TERMINEE
LA CAMPAGNE 2024 DEBUTERA VERS OCTOBRE 2023. SURVEILLEZ CETTE PAGE
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, (...)
AIDE ALIMENTAIRE - 7 novembre 2022
Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire
Arrêtés officiels publiés en Pays de la Loire
AIDE ALIMENTAIRE - 7 juillet 2022
Indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) 2022.
Arrêté n° 2022/DREETS/CS – n°11, en date du 19 mai 2022, portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2022.
CLIQUEZ (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 23 mai 2022
Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)
cliquez pour consulter les pièces à fournir -
Structures agréées VAO en Pays de la Loire -
Liste des pièces à fournir pour une première demande d’agrément VAO
Votre dossier doit parvenir 4 mois avant l’organisation de votre 1er séjour à :
DREETS des Pays de la Loire Pôle des Solidarités / Département Cohésion Sociale 22, mail Pablo Picasso BP 24 209 (...)
VAO - Vacances Adaptées Organisées - 22 février 2022