Inclusion sociale et protection des personnes

Date limite de dépôt de dossier : 29 décembre 2025 à 12h00 date de réception dans DEMARCHES SIMPLIFIEES faisant foi
Publication de la décision d’habilitation : au plus tard le 28 avril 2026
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des (…)

ARRETE 2025/DREETS/CS/N°115 daté du 24 SEPTEMBRE 2025
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2025.
Cliquez ici pour (…)

Date de début de réception des candidatures : le 12 juin 2025
Date de fin de réception des candidatures : le 22 septembre 2025 inclus
Prendre connaissance de la procédure à suivre pour candidater :
Personnes à contacter : Mme Le Tallec ou M.Mathé
ddets-mjpm@loire-atlantique.gouv.fr
Arrété de prolongation jusqu’au 22 septembre-

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l’approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par
le parquet d’Angers en cliquant ici
le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Madame, Monsieur,
L’évènement survenu le 28 juillet dernier dans un gîte en Charente, lors d’un séjour de vacances adaptées organisées, doit appeler la vigilance de tous dans les conditions matérielles d’organisation du séjour et dans le strict respect de la réglementation afférente à cette activité. A la demande de la Ministre déléguée (…)