Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Lauréats de l'appel à projets 2026 Programme Mieux Manger Pour Tous

Barbara Ballejos — 2026-11-05T14:33:00Z

Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », la DREETS a lancé un appel à projets régional en juin dernier visant à :
– Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
– Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
– Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
– Réduire l'impact environnement.

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :
– Le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
– La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
– Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
– L'amélioration de la couverture des zones blanches.

Cet appel à projets vient en complémentarité des actions soutenues dans le cadre du Programme Mieux Manger Pour Tous depuis son lancement en 2023.

Au titre de l'année 2026, 20 nouveaux projets ont été retenus, sur un total de 51 projets :

Vous pouvez les consulter ici pour chaque département

France 2030 : liste des AMI et AAP 'industrie'

adminPDL — 2026-11-05T07:00:00Z

La DREETS recense ici tous les AMI et AAP « industrie » ouverts à date.

Le plan « France 2030 », doté de 30 milliards d'euros déployés sur 5 ans, vise à développer sur le territoire français la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir. Il poursuit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire à l'horizon 2030, et répondre aux défis de demain en particulier la transition écologique, à travers un plan d'investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence : énergie, automobile, aéronautique ou encore espace.

De nombreux appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI) permettent aux entreprises et aux projets structurants qui contribuent aux objectifs fixés dans les stratégies d'accélération, d'accéder à des financements.

Vous pouvez les retrouver ici.

Contact : jean-christophe.juvin@dreets.gouv.fr

France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"

adminPDL — 2026-11-05T07:00:00Z

La DREETS recense tous les AMI et AAP « industrie » ouverts à date.

La DREETS recense ici tous les AMI et AAP « industrie » ouverts à date.

Contact : jean-christophe.juvin@dreets.gouv.fr

Listes des IPRP

Sylvie Perdrieau — 2026-11-03T09:00:00Z

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dans la région Pays de la Loire :

- Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) / Prévention, A migrer, Travail et relations sociales

Demande d'emploi en Pays de la Loire, troisième trimestre 2026

adminPDL — 2026-10-28T11:00:00Z

En moyenne au 3e trimestre 2026, en Pays de la Loire, le nombre de personnes inscrites à France Travail qui ne sont ni en attente d'orientation ni en parcours social s'établit à 344 910 (catégories A, B, C, D, E). Au 3e trimestre 2026, au sein des deux catégories créées en janvier 2025, 26 155 personnes sont inscrites en parcours social (catégorie F, donnée brute non corrigée des variations saisonnières et des jours ouvrables (non CVS-CJO)) et 13 233 personnes sont en attente d'une orientation par le réseau pour l'emploi (catégorie G, donnée brute (non CVS-CJO)).

En moyenne au 3e trimestre 2026, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à France Travail et tenus de
rechercher un emploi (catégories A, B, C) s'établit à 302 960. Parmi eux, 148 450 sont sans emploi (catégorie A)
et 154 500 exercent une activité réduite (catégories B, C).

Au 3 trimestre 2026, le nombre de personnes inscrites à France Travail qui ne sont ni en attente d'orientation ni en parcours social (catégories A, B, C, D, E) croît de 0,6 % (+1 890) et croît de 2,7 % sur un an. Le nombre de
demandeurs d'emploi en catégories A, B, C augmente de 0,6 % (+1 720) sur le trimestre et augmente de 2,9 % sur un an. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A croît de 1,0 % (+1 410) ce trimestre et augmente de 2,9 % sur un an.


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Journée régionale « Valeurs de la République et Laïcité » 2026 : accompagner les élus face aux enjeux de la laïcitéblique et à la Laïcité

Barbara Ballejos — 2026-10-27T14:17:00Z

Le 8 octobre 2026, la DREETS Pays de la Loire a réuni à Nantes plus de cinquante acteurs engagés dans le déploiement du plan national « Valeurs de la République et Laïcité » (VRL) à l'occasion de sa journée régionale annuelle. Consacrée cette année à la thématique « Laïcité et action publique locale : comment accompagner les élu.e.s ? », cette rencontre a permis aux formateurs habilités, aux agents des collectivités territoriales, aux associations et aux partenaires institutionnels locaux de renforcer leurs connaissances et d'échanger sur les défis rencontrés sur le terrain.

Organisée par le service Politique de la ville de la DREETS, qui assure la coordination régionale du plan VRL en Pays de la Loire, cette journée s'inscrit dans une dynamique nationale portée par l'ANCT depuis 2015. Le dispositif vise à accompagner les professionnels et les acteurs associatifs dans la compréhension et l'application des principes républicains et du principe de laïcité. En région, il mobilise aujourd'hui un réseau de 69 formateurs habilités intervenant auprès d'un large public d'agents publics, d'acteurs associatifs, de professionnels de terrain et de bénévoles.
La matinée a été consacrée à l'apport de repères juridiques et institutionnels. Après une ouverture assurée par la DREETS Pays de la Loire et la Ligue de l'enseignement, les participants ont bénéficié d'une conférence animée par Maître Philippe Bluteau, référent juridique national du plan VRL. Son intervention a permis d'éclairer les responsabilités des élus locaux, les exigences liées à la neutralité du service public, ainsi que les principales évolutions jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'action publique locale.

La journée a également été l'occasion de présenter le nouveau module de formation conçu par l'ANCT à destination des élus locaux.

L'après-midi a privilégié une approche opérationnelle à travers des ateliers d'analyse de situations concrètes. Les échanges ont notamment porté sur les politiques éducatives, la jeunesse et le sport, mais également sur les situations sensibles à forte exposition médiatique auxquelles les élus peuvent être confrontés. Ces travaux collectifs ont permis de croiser les regards juridiques, institutionnels et de terrain, tout en enrichissant les ressources pédagogiques mobilisables par les formateurs.
Cette journée régionale marque une étape importante dans la préparation du déploiement du nouveau module « élus » en Pays de la Loire.

La DREETS organisera ainsi, dès la fin de l'année 2026, deux sessions de formation dédiées aux élus ligériens : le 12 novembre à Nantes et le 30 novembre au Mans (contact & inscription : dreets-pdl.politique-ville@dreets.gouv.fr )

FLYER à consulter et inscription

Entrepreneuriat Quartiers 2030 : les acteurs ligériens réunis pour renforcer l'accompagnement des entrepreneurs des quartiers prioritaires

Barbara Ballejos — 2026-10-26T17:31:01Z

Le 30 septembre dernier, la délégation régionale de Bpifrance, en partenariat avec la DREETS, a accueilli à Nantes le séminaire régional annuel du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 (EQ 2030), réunissant l'ensemble des partenaires engagés en faveur du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

La journée a été ouverte par Mehdi Lalam, directeur régional adjoint de la DREETS Pays de la Loire, aux côtés de Jean-Charles Perrette, directeur régional de Bpifrance. Tous deux ont rappelé l'ambition du programme EQ 2030 : permettre aux habitants des quartiers prioritaires de bénéficier d'un accompagnement adapté à chaque étape de leur parcours entrepreneurial et faire en sorte que le lieu d'habitation ne constitue jamais un frein à la création ou au développement d'une activité économique.

Si le programme s'articule autour de trois axes complémentaires, les échanges du séminaire ont particulièrement mis en lumière l'importance de l'axe 1 « Détecter, informer et orienter », qui constitue le socle du dispositif. Cet axe repose sur une logique d'« aller vers » destinée à repérer les talents entrepreneuriaux au plus près des habitants et à les orienter vers les solutions d'accompagnement adaptées. En Pays de la Loire, cette ambition se concrétise par le déploiement de deux bus de l'entrepreneuriat, cinq CitésLab et deux Carrefours de l'entrepreneuriat. Ces dispositifs de proximité permettent d'informer les habitants, de faire émerger des projets et de sécuriser les premiers parcours de création d'entreprise.
Le séminaire a également permis de dresser un premier bilan régional du programme et d'approfondir les enjeux liés à l'accompagnement et au financement des entrepreneurs des quartiers grâce aux témoignages de créateurs.

RésO Villes a ensuite présenté les premiers résultats de l'étude menée sur l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires, laquelle apportera dès 2027 de précieux éclairages sur les dynamiques à l'œuvre dans ces territoires.
La journée s'est conclue par un atelier collaboratif réunissant les participants autour d'un objectif commun : contribuer à la réflexion menée par Bpifrance dans le cadre de l'élaboration de son livre blanc consacré à l'entrepreneuriat dans les quartiers. Les échanges se sont structurés autour de trois questions : qu'est-ce qui fonctionne aujourd'hui dans les dispositifs existants ? Quelles sont les principales rencontrées sur le terrain ? Quelles améliorations ou propositions pourraient être formulées pour renforcer l'efficacité de l'accompagnement proposé aux habitants des quartiers prioritaires ?
Au-delà du partage d'expériences, cette séquence a permis de faire émerger des pistes de réflexion directement issues des réalités de terrain. Elle témoigne de la volonté commune des partenaires de construire des réponses adaptées aux besoins des habitants et de poursuivre le développement d'un écosystème entrepreneurial toujours plus accessible, lisible et efficace dans les quartiers de la politique de la ville.

Les accords collectifs de prévoyance

adminPDL — 2026-10-23T09:00:00Z

Loire-Atlantique

44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
44 - Av 7 du 29-11-2024 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 05/05/25 - JORF 0109 du 10/05/25)
44 - Av 8 du 25-06-2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 04/02/26 - JORF 0032 du 07/02/26)

44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012

Maine et Loire

49 - Av 3 du 06-11-2012 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
49 - Av 5 du 07-07-2017 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l'accord initial dans sa totalité)
49 - Av 7 du 10-10-2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 15/05/24-JORF 0117 du 22/05/24)
49 - Av 8 du 04-10-2024 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 03/09/25-JORF 0209 du 09/09/25)

Mayenne

National

Régions Bretagne & Pays de la Loire

CUMA Bretagne - Accord Prévoyance Salariés non cadres MAJ avec Av 4 du 09-06-2016

Instruction des demandes d'homologation des RCI (Ruptures Conventionnelles Individuelles)

Sylvie Perdrieau — 2026-10-19T09:18:39Z

La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l'instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l'ensemble de la région des Pays de la Loire

La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l'instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l'ensemble de la région des Pays de la Loire, celles de la Loire Atlantique ainsi que celles des autres départements, selon le calendrier suivant :
– au 1^er novembre 2026 : Les RCI des départements du Maine-et-Loire et de la Mayenne ;
– au 1^er décembre 2026 : Les RCI de tous les départements des Pays de la Loire.

Comme aujourd'hui, TéléRC vous permettra d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
En cas de question sur un dossier en cours, il conviendra d'adresser un message à l'adresse suivante : ddets-rupture-conventionnelle-pdl@loire-atlantique.gouv.fr

Hors dossier en cours, pour toute question d'ordre juridique sur la rupture conventionnelle individuelle, les employeurs et salariés continueront à s'adresser au service des renseignements en droit du travail de la DDETS de leur département.

Enfin, Les demandes de ruptures conventionnelles individuelles des salariés protégés devront continuer à être envoyées aux inspecteurs du travail territorialement compétents, que vous pourrez trouver sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/instant/lookup/index.html?appid=8b97a997ccab4e279378565aef3434c5

Appel à projets – DLA départemental de la Vendée 2027-2028

adminPDL — 2026-10-13T06:26:25Z

La DREETS Pays de la Loire et la Direction régionale Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts lancent, en partenariat avec la Région Pays de la Loire, un appel à projets. Il vise à désigner la structure qui portera le Dispositif local d'accompagnement (DLA) de la Vendée à compter du 1er janvier 2027.

Le DLA accompagne les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire (associations, structures d'insertion par l'activité économique, coopératives, entreprises agréées ESUS) dans la consolidation de leur modèle économique et le développement de leurs emplois. Depuis 2026, l'activité du DLA de la Vendée est assurée à titre transitoire par la CRESS des Pays de la Loire. La structure retenue organisera avec elle la reprise de cette activité.

L'appel à projets est ouvert aux organismes à but non lucratif disposant d'une expertise dans l'accompagnement des structures de l'ESS. Le conventionnement couvre la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2029.

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 27 novembre 2026 à 18h00
Audition éventuelle des candidats et comité de sélection : mardi 15 décembre 2026
Démarrage de la mission : 1er janvier 2027

Documents à télécharger

Cahier des charges de l'appel à projets
Grille d'instruction

Contact : dreets-pdl.ess@dreets.gouv.fr