Concurrence et consommation

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Étiquettes de vin : comment s’y retrouver ?

Qu’est-ce que le vin ? Comment est-il produit ? Comment s’y retrouver entre les différentes catégories et appellations ? Comment est-il contrôlé pour veiller à sa qualité ? Alors que s’ouvrent les traditionnelles foires au vin et que les vendanges battent leur plein, retrouvez le dossier et les conseils pratiques de la DGCCRF sur le sujet.

Concurrence et consommation - 7 octobre 2022

Veille juridique : « vendre sur internet, les règles applicables »

Les achats en ligne sont devenus une habitude pour les consommateurs avec des paniers moins importants et une fréquence d’achat plus soutenue notamment pour les nouveaux acheteurs depuis la crise Covid. Les artisans souhaitant sauter le pas de la vente en ligne doivent respecter certaines étapes afin d’assurer la sécurité juridique des transactions et éviter les éventuels litiges.

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Lutte contre les arnaques : Dropshipping, gare aux mirages !

Le dropshipping est une modalité de vente à distance dans laquelle un consommateur passe commande (...)

Les missions du service métrologie

Sont réglementées : Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…), Les mesures effectuées dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars). Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des (...)

Métrologie - 20 avril 2021