Relations du travail

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)

Les formations aux membres du CSE.

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (…)

Rôle et composition de la commission régionale de conciliation.