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Relations du travail
Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.
Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des (...)
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)
Bilan formation des élus du CSE
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (...)
