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Relations du travail

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (...)

Défenseurs syndicaux - 20 décembre 2023

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Formations des membres du CSE - 15 décembre 2023

Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne

Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lancent une plateforme de ressources en ligne : espace-odds.favec l’objectif de réunir en un lieu unique les ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.

Relations du travail - 4 décembre 2023

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux (...)

Infos droit du travail - 21 août 2023

Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Relations du travail - 10 mars 2023

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