▼ Nos services en département
Relations du travail
Instruction des demandes d’homologation des RCI (Ruptures Conventionnelles Individuelles)
La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l’instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire, celles de la Loire Atlantique ainsi que celles des autres départements, selon le calendrier suivant : – au 1er novembre 2026 : Les RCI des départements du (…)
Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)
Les formations des membres du CSE
Les formations aux membres du CSE.
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (…)
