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Relations du travail

Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)

Infos droit du travail - 12 juin 2024

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 4 juin 2024

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (…)

Défenseurs syndicaux - 7 mars 2024

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux (…)

Infos droit du travail - 12 février 2024