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Relations du travail
Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.
Conflits collectifs - 3 décembre 2024
Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.
Formations des membres du CSE - 15 juillet 2024
Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)
Infos droit du travail - 15 juillet 2024
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)
Relations du travail - 25 juin 2024
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical
Défenseurs syndicaux - 4 juin 2024
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