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Relations du travail
Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des (...)
Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Bilan formation des élus du CSE
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (...)
