▼ Nos services en département
Relations du travail
Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Infos droit du travail - 24 août 2022
Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2022
La plaquette éditée par la DREETS des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable aux (...)
Infos droit du travail - 24 août 2022
Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Qu’est-ce que le travail saisonnier ? Le travail saisonnier est une activité professionnelle (...)
Infos droit du travail - 8 juillet 2022
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Relations du travail - 7 juillet 2022
Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.
Formations des membres du CSE - 23 juin 2022
