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Relations du travail

Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Relations du travail - 23 décembre 2021

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Formations des membres du CSE - 30 septembre 2021

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des (...)
Défenseurs syndicaux - 30 septembre 2021

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours (...)
Infos droit du travail - 12 juillet 2021

Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon le (...)
Infos droit du travail - 1er juillet 2021

 
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