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Infos droit du travail

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour de la fiche pratique sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Infos droit du travail - 22 janvier 2021

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2020

La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable (...)
Infos droit du travail - 20 février 2020

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Infos droit du travail - 8 janvier 2020

Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture

Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !

Infos droit du travail - 26 octobre 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Infos droit du travail - 5 septembre 2018

 
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