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Niveau régional et inter-régional
Conventions collectives régionales et inter-régionales
Arboriculture Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23) Avenant 1 du 26 janvier 2024 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de (…)
Niveau régional et inter-régional - 8 septembre 2023