Organismes de formation professionnelle et CFA

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle continue au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

Pour une bonne compréhension des droits et obligations des prestataires de formation :

L’activité de formation professionnelle continue implique la connaissance d’une réglementation particulière.

Je souhaite devenir formateur indépendant et/ou sous-traitant, dois-je me déclarer ?
Je (…)

Vos questions les plus fréquentes.