▼ Nos services en département

Secteur agricole

Conventions collectives régionales et inter-régionales

Arboriculture Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23) CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Entreprises de travaux (...)

Niveau régional et inter-régional - 8 septembre 2023

Vendanges campagne 2023 - Informations

Campagne vendanges 2023 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi des (...)

Vendanges - 20 juillet 2023

Dérogations à la durée hebdomadaire du travail

CUMA Décision 2023 Décision 2022 Décision 2021
ETARF Décision 2023 Décision 2022 Décision 2021

Dérogations à la durée hebdo du travail max absolue - 2 mai 2023

Les accords collectifs de prévoyance

Loire-Atlantique 44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5 44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres 44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du (...)

Les accords collectifs de prévoyance - 18 avril 2023

Récolte du muguet Campagne 2023 - Informations sur les conditions d’emploi des saisonniers

Récolte du muguet Campagne 2023 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions (...)

Cueillettes - 31 mars 2023