+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Secteur agricole

Secteur agricole

CUMA

CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21)

ETARF

CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21) ANNEXE I - Grilles de classifications ANNEXE II - Grilles de rémunérations

Les accords de salaires au niveau départemental

Derniers accords de salaires signés dans les départements de la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 1er juin 2021

Suivi des négociations en agriculture

Tableau de suivi des négociations collectives 2021 NOTA : Le dialogue social régional et départemental est impacté cette année par l’entrée en application de 2 conventions collectives nationales le 1er avril 2021 :
Secteur agricole - 12 mai 2021

Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une (...)
--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics