▼ Nos services en département

Secteur agricole

Dérogations à la durée hebdomadaire du travail

CUMA Décision 2024 Décision 2023 Décision 2022
ETARF Décision 2023 Décision 2022 Décision 2021

Dérogations à la durée hebdo du travail max absolue - 26 février 2024

Attention l’amiante peut être partout !

Voici l’aboutissement d’un travail partenarial interrégional (Normandie et Pays de Loire) (...)

Amiante - 21 décembre 2023

Taille de la vigne - Campagne 2023-2024

TAILLE DE LA VIGNE - Campagne 2023-2024 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux (...)

Vendanges - 11 octobre 2023

Conventions collectives régionales et inter-régionales

Arboriculture Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)
Entreprises de travaux agricoles CC du 10/04/2002 - Salaries et Apprentis des Entreprises de travaux (...)

Niveau régional et inter-régional - 8 septembre 2023

Vendanges campagne 2023 - Informations

Campagne vendanges 2023 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions d’emploi (...)

Vendanges - 20 juillet 2023