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Secteur agricole
Vous trouverez sous cette rubrique :
Les accords nationaux sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Suivi des négociations en agriculture
Tableau de suivi des négociations collectives 2021
NOTA :
Le dialogue social régional et départemental est impacté cette année par l’entrée en application de 2 conventions collectives nationales le 1er avril 2021 :
CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020, étendue par arrêté du ministère de l’agriculture du 2 (...)
Secteur agricole - 12 mai 2021
Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une (...)
Embauche Jeunes Vacances scolaires - 30 avril 2021
Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
CUMA Décision 2021 Décision 2020 Décision 2019 ETARF Décision 2021 Décision 2020 Décision 2019
Dérogations à la durée hebdo du travail max absolue - 6 avril 2021
Récolte du muguet Campagne 2021 - Informations sur les conditions d’emploi des saisonniers
Récolte du muguet Campagne 2021 : retrouvez l’ensemble des thématiques liées aux conditions (...)
Cueillettes - 19 mars 2021
Secteur agricole - 29 janvier 2021
