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Secteur agricole
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CUMA
CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21)
Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021
ETARF
CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21)
ANNEXE I - Grilles de classifications
ANNEXE II - Grilles de rémunérations
Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021
Les accords de salaires au niveau départemental
Derniers accords de salaires signés dans les départements de la région des Pays de la Loire
Niveau départemental - 1er juin 2021
Suivi des négociations en agriculture
Tableau de suivi des négociations collectives 2021
NOTA :
Le dialogue social régional et départemental est impacté cette année par l’entrée en application de 2 conventions collectives nationales le 1er avril 2021 :
Secteur agricole - 12 mai 2021
Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une (...)
Embauche Jeunes Vacances scolaires - 30 avril 2021
