Les conventions collectives locales et accords collectifs territoriaux

Arboriculture Avenant 2 du 27 janvier 2026 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 04/08/26-JORF 0184 du 08/08/26) Avenant 1 du 26 janvier 2024 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au (…)

Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux dans la région des Pays de la Loire