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Les dernières mises à jour
- Les travailleurs détachés en Pays de la Loire en 2023
2 septembre 2025 - Appel à candidatures aux fins d’agrément de 10 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Loire-Atlantique
1er septembre 2025 - Listes des IPRP
29 août 2025 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
29 août 2025 - Boîte à outils pour les entreprises (BOME)
27 août 2025 - Pourquoi recruter un apprenti dans votre entreprise ?
25 août 2025 - Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d’Angers.
25 août 2025 - Arrêtés de fermeture hebdomadaire – Maine et Loire
22 août 2025 - Appel à projets 2025 « Lutte contre la précarité menstruelle »
20 août 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
5 août 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
5 août 2025 - Message aux organismes VAO
4 août 2025 - Vendanges campagne 2025 - Informations
1er août 2025 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, second trimestre 2025
30 juillet 2025 - Employeurs, pensez à déclarer vos hébergements collectifs
29 juillet 2025 - Et si votre entreprise devenait une destination touristique ?
24 juillet 2025 - Conditions d’emploi des saisonniers agricoles
23 juillet 2025 - Prendresoin.fr : la plateforme des métiers du soin et de l’accompagnement social
22 juillet 2025 - Dépannage à domicile : gare aux arnaques
22 juillet 2025 - L’intérim en Pays de la Loire au T1 2025
22 juillet 2025
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
Arrêtés de fermeture hebdomadaire – Maine et Loire
4 grands secteurs d’activité sont concernés dans notre département par un arrêté de fermeture hebdomadaire. Ces arrêtés pris suite à un accord des organisations syndicales et professionnelles d’une profession obligent les entreprises de ces secteurs à fermer leur établissement au public (avec ou sans salarié) le jour de la semaine prévu par l’arrêté.
Droit du travail - 22 août 2025
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017