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- C’est mon patrimoine ! 2023
30 janvier 2023 - Le salaire à la part à la pêche
30 janvier 2023 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
26 janvier 2023 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, quatrième trimestre 2022
25 janvier 2023 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
24 janvier 2023 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
24 janvier 2023 - Liste nominative mjpm et dpf par département
17 janvier 2023 - La DREETS en action : faits marquants 2022
17 janvier 2023 - Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !
17 janvier 2023 - Innover en région : Lancement des appels à projets de "Pays de la Loire - PIA4 régionalisé"
16 janvier 2023 - Appel à projets 2023 pour la création de 80 places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) dédiés aux réfugiés les plus vulnérables
10 janvier 2023 - Appel à création de places de 44 places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en Vendée
6 janvier 2023 - Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
6 janvier 2023 - Organiser son intervention amiante sous-section 4
5 janvier 2023 - Stages des mineurs marins en formation à bord des navires
5 janvier 2023 - Insee Dossier - Le Maine-et-Loire face à son avenir : quelles forces et quels défis ?
4 janvier 2023 - Nouveauté apprentissage
3 janvier 2023 - Appel à projets - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : sécurisation des parcours professionnels des actifs en emploi
2 janvier 2023 - Listes des IPRP
1er janvier 2023 - Sécurité sur les chantiers d’élagage et d’abattage
20 décembre 2022
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (...)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est (...)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant (...)
Les conseillers du salarié - 20 avril 2017