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- Journée nationale des aides à domicile le 17 mars 2024
15 mars 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) 2023 : ouverture de la campagne du 1er avril au 31 mai 2024
15 mars 2024 - Les conseillers du salarié en Loire-Atlantique pour 2024-2026
15 mars 2024 - Semaine des métiers du tourisme du 18 au 24 mars 2024
15 mars 2024 - Nouveau : Diagseco, l’outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise
12 mars 2024 - Ouverture des inscriptions aux concours externes contrôleur de la CCRF !
8 mars 2024 - Rencontres de la mobilité et de l’emploi public en Pays de la Loire : portes ouvertes à la DREETS le 21 mars matin (sur inscription)
8 mars 2024 - Le ministère du travail recrute des inspecteurs du travail
8 mars 2024 - Liste nominative des médecins agréés par département en PdL
8 mars 2024 - Des emplois dès aujourd’hui pour les Jeux de demain
8 mars 2024 - Annuaire de l’inspection du travail
6 mars 2024 - Appel à projets Anticipation des mutations économiques
5 mars 2024 - Appel à projets Anticipation des mutations économiques
5 mars 2024 - Appel à projets Parrainage 2024
1er mars 2024 - Listes des IPRP
1er mars 2024 - Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !
26 février 2024 - Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
26 février 2024 - Jérôme Giudicelli nommé directeur de la DREETS des Pays-de-la-Loire
26 février 2024 - Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
22 février 2024 - Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : ouverture de l’appel à candidatures 2024
22 février 2024
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (...)
Les conseillers du salarié - 24 août 2023
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (...)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (...)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017