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- Valeurs de la République et laïcité : appel à initiatives 2023
30 mai 2023 - Questionnaire Retour d’expérience sur la réorganisation de la Cellule de Veille et Alerte Précoce (CVAP) en Pays de la Loire
30 mai 2023 - Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
25 mai 2023 - Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
25 mai 2023 - Liste des structures agréées en PdL
23 mai 2023 - Malette pédagogique
22 mai 2023 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
22 mai 2023 - Comment développer des actions pour un accès à une alimentation locale et solidaire dans les territoires ?
22 mai 2023 - 1- Consulter le schéma régional
16 mai 2023 - Listes des IPRP
16 mai 2023
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (...)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est (...)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant (...)
Les conseillers du salarié - 20 avril 2017