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- Demande d’autorisation temporaire ou définitive des actes et activités d’IBODE, à destination des infirmiers diplômés d’Etat
21 janvier 2025 - Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
17 janvier 2025 - Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
10 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
9 janvier 2025 - Consommation : ce qui change en 2025
9 janvier 2025 - Difficultés des entreprises. Face à l’isolement des chefs d’entreprise, une mobilisation collective en Pays de la Loire
6 janvier 2025 - Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)
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20 décembre 2024 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
20 décembre 2024 - Déclaration d’activité des organismes de formation
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16 décembre 2024 - FAQ - La déclaration d’activité des organismes de formation
16 décembre 2024 - FAQ - Les droits et les obligations des organismes de formation
16 décembre 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
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13 décembre 2024
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Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017