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- Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
14 mars 2025 - La fonction publique recrute - Rencontres de la mobilité et de l’emploi public Pays de la Loire - Mars 2025
13 mars 2025 - Le métier d’inspecteur du travail vous intéresse ? Inscrivez-vous au concours !
13 mars 2025 - 5ème édition des trophées métiers pour elles
7 mars 2025 - Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025
7 mars 2025 - Référente régionale apprentissage
4 mars 2025 - Listes des IPRP
4 mars 2025 - Toutes les structures d’insertion par l’activité économique des Pays de la Loire à une portée de clics !
28 février 2025 - Semaine des métiers du tourisme du 17 au 23 mars 2025
27 février 2025 - Liste nominative des médecins agréés par département en PdL
27 février 2025 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
27 février 2025 - Outil et campagne d’analyse de modes opératoires amiante
13 février 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
13 février 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
13 février 2025 - Reconnaissance des diplômes européens dans le secteur paramédical
30 janvier 2025 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, quatrième trimestre 2024
27 janvier 2025 - « Entrepreneuriat quartiers 2030 » : pour faire des quartiers des territoires d’opportunités
27 janvier 2025 - Demande d’autorisation temporaire ou définitive des actes et activités d’IBODE, à destination des infirmiers diplômés d’Etat
21 janvier 2025 - Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
17 janvier 2025 - Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
10 janvier 2025
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017