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- Appel à projets Anticipation des mutations économiques
23 mai 2025 - Outil et campagne d’analyse de modes opératoires amiante
19 mai 2025 - Appel à Projets FTJ : Atténuer les Effets de la Transition Écologique et Énergétique
15 mai 2025 - Appel à projets 2025 - Intégration des publics étrangers primo-arrivants
15 mai 2025 - Intégration des publics étrangers primo-arrivants
15 mai 2025 - Les accords collectifs de prévoyance
14 mai 2025 - Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d’Angers.
12 mai 2025 - Le guide de la domiciliation
12 mai 2025 - Appel à candidatures : Explore l’Europe 2025
12 mai 2025 - Explore l’Europe 2025
12 mai 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
8 mai 2025 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
8 mai 2025 - Listes des IPRP
6 mai 2025 - Inspection du travail en Pays de la Loire : une forte mobilisation en 2024 et des perspectives ambitieuses pour 2025
30 avril 2025 - webinaire « Prévention soleil et santé au travail » 3 juin 2025 à 11h
29 avril 2025 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, premier trimestre 2025
28 avril 2025 - Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
18 avril 2025 - Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la DREETS
16 avril 2025 - Récolte du muguet Campagne 2025 - Informations sur les conditions d’emploi des saisonniers
16 avril 2025 - Les rencontres du conseil
15 avril 2025
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017