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- Valeurs de la République et laïcité : appel à initiatives 2025
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Les dernières mises à jour
- Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution
3 décembre 2024 - Valeurs de la République et laïcité : appel à initiatives 2025
3 décembre 2024 - Comprendre les mesures de protection juridique
2 décembre 2024 - Appel à projets FSE+ OS L 2025-2026 : lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Pays de la Loire
29 novembre 2024 - Appel à projets FSE+ OS L 2025-2026 : Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Pays de la Loire
28 novembre 2024 - Élection syndicale TPE : plus de 300 000 salariés des TPE et des particuliers employeurs appelés à voter en Pays de la Loire du 25 novembre au 9 décembre
27 novembre 2024 - Protection des consommateurs : pour des achats avisés, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) déploie son programme d’actions et ses nouveaux outils en Pays de la Loire.
27 novembre 2024 - Liste nominative des médecins agréés par département en PdL
26 novembre 2024 - Programme national pour l’alimentation : lancement d’un appel à projets 2024-2025 « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) »
21 novembre 2024 - Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la DREETS
18 novembre 2024 - Guide pour les victimes d’accidents du travail
7 novembre 2024 - Listes des IPRP
7 novembre 2024 - Rémunération des assistantes maternelles : notice explicative
5 novembre 2024 - Campagne aide alimentaire 2025
5 novembre 2024 - Elections syndicales 2024 : les salariés des très petites entreprises et employés à domicile sont appelés au vote
5 novembre 2024 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, troisième trimestre 2024
25 octobre 2024 - La DDETSPP de la Mayenne - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
25 octobre 2024 - A Nantes, la DDETS de Loire-Atlantique déménage, nouvelle adresse à partir du 5 novembre 2024
22 octobre 2024 - La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser
21 octobre 2024 - Taille de la vigne - Campagne 2024-2025
15 octobre 2024
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Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (…)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (…)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (…)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017