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Les dernières mises à jour
- Gendarmerie : Intervenir sur des matériaux, des équipements … susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
26 avril 2024 - Collectivités territoriales : Intervenir sur des matériaux, des équipements … susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
26 avril 2024 - Employeurs : Intervenir sur des matériaux, des équipements … susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
26 avril 2024 - Bilan du schéma régional 2021-2023 d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés en Pays de la Loire
25 avril 2024 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, quatrième trimestre 2023
25 avril 2024 - Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire
22 avril 2024 - ARRÊTÉ N°2024/DREETS/CS-03 habilitation alimentaire
18 avril 2024 - Bilan à mi-parcours du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025
18 avril 2024 - L’inspection du travail mobilisée sur tous les fronts en Pays de la Loire
17 avril 2024 - APPEL A CANDIDATURES : EXPLORE L’EUROPE 2024
15 avril 2024 - Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
15 avril 2024 - Des emplois dès aujourd’hui pour les Jeux de demain
9 avril 2024 - Appel à projets régional 2024 en faveur de l’intégration des publics étrangers primo-arrivants et des réfugiés
8 avril 2024 - Renseignements en droit du travail : fin des rendez-vous physiques sur le site de Cholet
2 avril 2024 - La DDETS de Maine-et-Loire - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
2 avril 2024 - Listes des IPRP
2 avril 2024 - Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
27 mars 2024 - Concours externe de contrôleur de la CCRF : clôture des inscriptions le 30 avril
27 mars 2024 - Qui sommes-nous ?
22 mars 2024 - Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire
22 mars 2024
Accueil > Maine-et-Loire > Droit du travail
Droit du travail
Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des (...)
Les conseillers du salarié - 15 avril 2024
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (...)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la (...)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017