Accès direct
Les dernières mises à jour
- Reprogrammation de la Semaine nationale des pensions de famille du 4 au 10 octobre 2021
28 juillet 2021 - Demande d’emploi en Pays de la Loire, deuxième trimestre 2021
27 juillet 2021 - Deuxième appel à manifestation d’intérêt pour le SPIE en Région Pays de la Loire
21 juillet 2021 - Règlement intérieur adapté à la pêche : un modèle de document réalisé pour vous aider et vous protéger
19 juillet 2021 - En 2020, près de 5 000 emplois impactés par des ruptures collectives pour motif économique en Pays de la Loire
13 juillet 2021 - Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
12 juillet 2021 - La médiation des entreprises
7 juillet 2021 - CUMA
6 juillet 2021 - ETARF
6 juillet 2021 - Organigramme unité
3 juillet 2021 - Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
1er juillet 2021 - Listes des IPRP
1er juillet 2021 - Boîte à outils pour les entreprises
30 juin 2021 - Recrutez en apprentissage , une solution pour l’avenir de votre entreprise : rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr.
29 juin 2021 - Appel à projets - 1000 premiers jours de l’enfant
28 juin 2021
Accueil
> Maine-et-Loire
> Droit du travail
Droit du travail
La dérogation au repos dominical
L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : (...)
La dérogation au repos dominical - 7 juin 2017
Le travail des enfants du spectacle
L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est (...)
Le travail des enfants du spectacle - 7 juin 2017
Les conseillers du salarié
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant (...)
Les conseillers du salarié - 20 avril 2017
