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La dérogation au repos dominical

| Publié le 7 juin 2017 | Dernière mise à jour le 9 juin 2017

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L’article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

L’unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée entre autre de la procédure de dérogation accordée par le Préfet.

Le formulaire à télécharger :
Word - 62 ko