Dialogue social : Les observatoires départementaux
Publié le 16 novembre 2026 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2026
Les missions de l’observatoire départemental
L’Observatoire exerce les 3 missions suivantes :
- Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
- Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
- Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Composition de l’observatoire : un caractère tripartite
L’observatoire est composé de représentants des salariés et de représentants des employeurs, ainsi que de la Directrice ou du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités.
La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs
En savoir plus :
Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociationl
Arrêté de composition - Loire Atlantique
Arrêté de composition - Maine et Loire
Arrêté de composition - Mayenne
Arrêté de composition - Sarthe
Arrêté de composition - Vendée






