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Dialogue social : Les observatoires départementaux

Publié le 29 avril 2019 | Dernière mise à jour le 14 mai 2019

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat. Cet observatoire a pour finalité de favoriser, d’encourager et d’accompagner au plus près le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés du département.

Les missions de l’observatoire départemental

L’Observatoire exerce les 3 missions suivantes :

- Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
- Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
- Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Composition de l’observatoire : un caractère tripartite

L’observatoire est composé de représentants des salariés et de représentants des employeurs, ainsi que le responsable de l’unité départementale de la Direccte.
La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs

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