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Dialogue social : Les observatoires départementaux

Publié le 16 novembre 2026 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2026

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Le pôle Travail de la DREETS en assure le secrétariat. Cet observatoire a pour finalité de favoriser, d’encourager et d’accompagner au plus près le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés du département.

Les missions de l’observatoire départemental

L’Observatoire exerce les 3 missions suivantes :

- Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
- Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
- Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Composition de l’observatoire : un caractère tripartite

L’observatoire est composé de représentants des salariés et de représentants des employeurs, ainsi que de la Directrice ou du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités.
La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs

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