Dialogue social
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
Relations du travail - Publié le 10 mars 2023
Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes.
Election Salariés des TPE - Publié le 6 juillet 2020
Observatoire départemental 44 : le bilan 2019 des accords conclus en Loire-Atlantique
Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - Publié le 3 juillet 2020
Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Relations du travail - Publié le 12 juin 2019
Dialogue social : Les observatoires départementaux
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat. (...)
Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - Publié le 29 avril 2019
