Besoin de renseignements en droit du travail ?
Publié le 31 mai 2024
Composés d’agents de l’inspection du travail, les services de renseignements en droit du travail des Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS) et de la protection des populations (DDETSPP) de votre département de travail sont là pour renseigner et répondre aux questions des salariés et employeurs du secteur privé.
Ils répondront à toutes vos questions relatives au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…), aux conventions collectives, et à la jurisprudence sociale.
Toutes les réponses sont données dans la plus stricte confidentialité, conformément au code du travail ainsi qu’au Règlement général de la protection des données (RGPD).
Attention, les services des renseignements ne vous répondront pas pour :
- les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
- régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ;
- constituer votre dossier prud’homal ;
- calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
- renseigner sur les cotisations sociales - Régime général ou régime agricole ;
- toute autre demande de renseignement (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) : rapprochez-vous des services spécialisés des DDETS(PP)
– > La DDETS de Loire-Atlantique
– > La DDETS de Maine-et-Loire
– > La DDETS-PP de Mayenne
– > La DDETS de Sarthe
– > La DDETS de Vendée
En savoir plus :
Avant de vous adresser aux services de renseignements en droit du travail de votre DDETS(PP), vous pouvez utilement consulter :
- Les fiches pratiques du droit du travail et le code du travail numérique (du Ministère du Travail)
- service-public.fr (notamment sa rubrique « travail »)
