Prévention des risques professionnels
Demat@miante : créez votre compte pour déclarer vos plans de retrait amiante par internet
À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France. Créez votre compte sans tarder.
Mémo juridique Risques chimiques ACD - CMR
La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.
Des fiches techniques sur la prévention du risque chimique dans les métiers du nettoyage sont à votre disposition
Informations pratiques pour les entreprises réalisant des interventions amiante en « sous-section 4 »
BTP ET SILICE "vous êtes exposés, protégez-vous ! "
Cette brochure, élaborée en partenariat (Direccte/Carsat/SMIA) vise à sensibiliser les chefs d’entreprises, les salariés et leurs représentants, aux risques d’exposition à la silice, en particulier, dans le BTP. On la retrouve dans divers matériaux (granit, sable, béton, brique, pierre ,tuffeau…).
L’exposition à la silice favorise le développement de maladies invalidantes, voire de cancers.
A compter du 1er janvier 2021, les travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire issus de procédés de travail sont considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail .
Des mesures de prévention et des moyens de protection existent.
Ils doivent être mis en œuvre.
