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Formations des membres du CSE

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Formations des membres du CSE - 22 février 2024

Bilan formation des élus du CSE

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de (...)

Formations des membres du CSE - 27 février 2023

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les (...)

Formations des membres du CSE - 23 mars 2022