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Les conventions collectives et accords nationaux
CUMA
Avenant 8 du 18 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024)
Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/2023 - JORF du 30/08/2023)
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté d’extension du (…)
Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021
ETARF
Avenant 7 du 30 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023) Avenant 6 du 25 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023) Avenant 5 du 12 mai 2022 - Modification Article 1 de la CCN (Arrêté d’extension du 23/11/2022 - JORF du 06/12/2022) Avenant 4 du 12 mai 2022 - Salaires (…)
Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021
Conventions collectives nationales
Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être également commandées : - par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 - par télécopie : 02 45 79 17 84 - sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres (…)
Les conventions collectives et accords nationaux - 23 novembre 2010