+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Secteur agricole > Les conventions collectives et accords nationaux

Les conventions collectives et accords nationaux

CUMA

CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21)

ETARF

CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21) ANNEXE I - Grilles de classifications ANNEXE II - Grilles de rémunérations

Conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être également commandées : - par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 - par télécopie : 02 45 79 17 84 - sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics