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Santé et sécurité au travail

Action de contrôle de la réglementation repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis

Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation.
Deux documents présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.

Mémo juridique Risques chimiques ACD - CMR

La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.

Risques chimiques - 15 juin 2021

Covid-19 : accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise

A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le (...)

Enregistrement des IPRP

Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP

Listes des IPRP

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (...)

 
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