Bilan formation des élus du CSE
Publié le 27 février 2023
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs activités de l’année écoulée.
Ce compte rendu est à faire parvenir au Pôle Travail de la Dreets des Pays de la Loire à l’adresse suivante : paysdl.polet@dreets.gouv.fr
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Documents à télécharger :
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Formulaire bilan annuel mars 2023
(Word / 43.7 kio)
