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Bilan formation des élus du CSE

| Publié le 4 février 2021
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Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs activités de l’année écoulée.

Ce compte rendu est à faire parvenir au Pôle Travail de la Direccte des Pays de la Loire à l’adresse suivante : paysdl.polet@direccte.gouv.fr

Télécharger le formulaire de bilan annuel ci-dessous :

Documents à télécharger :

 
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