La DDETS de Loire-Atlantique - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
– Particuliers
– Professionnels, entreprises
– Associations
– Fiches pratiques du ministère du travail
– Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
– Plaquette "Assistant maternel"
– Plaquette stagiaire

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Les + du code.travail.gouv.fr
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Accéder au code du travail numérique

- Par téléphone pour une question simple et rapide de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Les prises de rendez-vous sont limitées aux seuls cas ne permettant pas un traitement de la demande par téléphone au courriel. Consultez les plages horaires disponibles pour prendre rendez-vous. Nous vous remercions pour votre compréhension.