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Dérogation pour travail du dimanche
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale (…)
Dérogation pour travail du dimanche - 29 mars 2017