Message aux organismes VAO

Madame, Monsieur,

L’évènement survenu le 28 juillet dernier dans un gîte en Charente, lors d’un séjour de vacances adaptées organisées, doit appeler la vigilance de tous dans les conditions matérielles d’organisation du séjour et dans le strict respect de la réglementation afférente à cette activité. A la demande de la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, nous vous transmettons le présent message pour vous rappeler les obligations et recommandations visant à garantir la sécurité de tous.

1) Responsabilités du titulaire de l’agrément VAO
Le titulaire de l’agrément VAO est responsable du bon déroulement du séjour. Il doit s’assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers et mettre en œuvre tous les moyens utiles pour garantir la sécurité des lieux et des personnes (présence d’extincteurs, d’alarmes, mise en place de détecteurs de fumée, etc.). Une attention particulière doit être portée aux gîtes touristiques non déclarés ERP, notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement anciens, ont récemment connu des travaux de rénovation ou sont contigus à des sites qui n’ont pas pu faire l’objet d’une visite de conformité.
La circulaire interministérielle du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de VAO précise les obligations des opérateurs de VAO, en complément de l’obligation qui incombe aux propriétaires et exploitants de vérifier la conformité des hébergements à la réglementation ERP.
Dans le cas où le séjour est organisé dans un ERP, il vous revient de demander les justificatifs appropriés : le dernier arrêté d’autorisation ainsi que l’attestation la plus récente du passage de la commission de sécurité, datant de moins de cinq ans.
Dans le cas où le séjour est organisé dans un établissement ne relevant pas de la règlementation ERP, les organismes doivent fournir la réponse du propriétaire ou de l’exploitant du lieu du séjour avec indication des raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP. Dans ce cadre, l’hébergement doit comporter un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) à chaque étage et un autre à proximité de la cuisine.

Vous veillerez également à ce que la présence des accompagnateurs auprès des personnes en situation de handicap soit assurée de manière effective dans les mêmes locaux.

2) Recommandations pour les séjours en cours et à venir
Par ailleurs, je vous incite fortement à réaliser des visites préalables à la tenue de vos séjours afin de vous assurer que les conditions de sécurité du lieu d’hébergement sont optimales et de prendre note des évolutions possibles qui peuvent impacter la sécurité du site et son évacuation le cas échéant (travaux récents, bâtiments accolés...). Durant cette visite, il vous est conseillé de vérifier l’existence des dispositifs de sécurité incendie (extincteurs, sorties de secours) et a minima la présence d’au moins un détecteur automatique de fumée fonctionnel par étage et à proximité de la cuisine.
Au cours des séjours, il est conseillé de demander aux animateurs et animatrices de vérifier régulièrement la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie. Il est également important de bien repérer les sorties de secours et de désigner un point de regroupement à l’extérieur du bâtiment. Enfin, il est recommandé d’organiser un exercice d’évacuation incendie à chaque nouvelle arrivée de vacanciers.
En cas de constat de l’absence ou du mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie (notamment les détecteurs de fumée), il convient d’en informer immédiatement le propriétaire du gîte et de signaler sans délai cette situation aux services de la DDETSPP du territoire dans lequel se déroule le séjour.
Enfin, en fonction des handicaps des vacanciers, il convient également de s’assurer qu’une procédure a le cas échéant été mise en place pour garantir la sécurité des locaux et des vacanciers, et notamment la nuit, par exemple à travers une permanence de nuit.
Je tiens à souligner l’importance de votre vigilance et de votre engagement pour garantir la sécurité et le confort des vacanciers dans une période où l’activité est particulièrement soutenue.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Direction générale de la cohésion sociale