Protection des majeurs

ARRETE 2023/DREETS/CS - N° 9 daté du 13 juin 2023
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2023.
Cliquez ici pour (...)

Vous souhaitez obtenir des informations pour protéger un proche vulnérable ou vous avez été
désigné(e) pour exercer une mesure de protection ?
Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à
comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne
dont vous vous occupez.
Cette (...)

Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (...)

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS EN PAYS DE LA LOIRE
1ère synthèse des données régionales

Axe 3 du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2020-2025) : Lutte contre la fracture numérique et la promotion de l’autonomie des personnes protégées
La DREETS des Pays de la Loire a missionné le CREAI Pays de la Loire pour l’accompagner dans la conduite de l’axe 3 du schéma régional des mandataires judiciaires à la (...)