Protection des majeurs

L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et des (...)

1. Contexte La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a prévu la création de schémas régionaux des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF). Par arrêté en date n°2020/SGAR/DRDJSCS/708 en date 4 décembre 2020, Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire a arrêté le nouveau schéma régional MJPM (...)

Loire Atlantique Majeurs protégés - Liste des médecins classés par commune - parquet de Nantes - Janvier 2021 Majeurs protégés - Liste des médecins - parquet de St Nazaire Maine et Loire Majeurs protégés - Liste des médecins décembre 2020 - parquet d’Angers

En 2021, 5 PCB labellisés soit un par département, ce qui porte le nombre de PCB à 25 en Pays de la Loire : 44 - CONFLUENCE SOCIALE 49 - CLCV 49 53 - UDAF 72 - UDAF 85 - ADAPEI ARIA Consultez la liste des 25 PCB et leurs territoires ici

Vidéo utilisée sur le site internet du CCAS de Châteaubriant pour promouvoir le PCB. Point Conseil budget HD SIILAB - FTAP par Siilab https://www.youtube.com/watch?v=mt2MpfW1A5I&t=6s Lien vers le site du CCAS de Châteaubriant