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Les accords collectifs de prévoyance

Publié le 18 avril 2023 | Dernière mise à jour le 28 mai 2024

Loire-Atlantique

44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres

44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012

Maine et Loire

49 - Av 3 du 06-11-2012 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
49 - Av 5 du 07-07-2017 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l’accord initial dans sa totalité)
49 - Av 7 du 10-10-2023 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d’extension du 15/05/24-JORF 0117 du 22/05/24)

Mayenne

Sarthe

72 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 08-01-1991 MAJ avec av 1, 2 et 3

72 - Av 4 du 04-10-2017 à l’accord interprofessionnel de prévoyance du 04-12-2010

Vendée

85 - Accord collectif de prévoyance inter-branches des salariés Cadres du 10-03-2006

85 - Av 3 du 16-10-2015 à l’accord sur une protection complémentaire en santé du 22-06-2009

Pays de la Loire - Prévoyance

PdL - Accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 3 du 12-10-2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 4 du 03-05-2022 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 5 du 18-09-2023 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture - (Arrêté d’extension du 15/05/24-JORF 0118 du 23/05/24)

Pays de la Loire - Complémentaire santé

National

Régions Bretagne & Pays de la Loire

CUMA Bretagne - Accord Prévoyance Salariés non cadres MAJ avec Av 4 du 09-06-2016

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