Les accords collectifs de prévoyance
| Publié le 18 août 2020 | Dernière mise à jour le 7 octobre 2022
Loire-Atlantique
44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012
Mayenne
53 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 1 du 01-07-2009 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 2 du 17-01-2013 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 3 du 17-06-14 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2014
53 - Av 4 du 06-01-2016 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2014
Vendée
85 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1 du 18-09-2002
85 - Av 2 du 06-07-2015 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel des salariés Non cadres du 09-09-1999 (Mise en place de la garantie Portabilité)
85 - Av du 09-02-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Labellisation de MUTUALIA GRAND OUEST)
85 - Av du 06-07-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Nature et Montant des prestations)
85 - Accord collectif de prévoyance inter-branches des salariés Cadres du 10-03-2006
85 - Accord collectif du 27-02-2014 instaurant une cotisation patronale pour le financement d’un fonds mutualiste
85 - Convention d’Assurance et de Gestion de l’Option Incapacite Temporaire de Travail au Regime de Prevoyance des salariés Cadres du 27-02-2014
85 - Av 2 du 27-04-2022 à l’accord collectif du 27-02-2014 instaurant une cotisation patronale pour le financement d’un fonds mutualiste
85 - Av 3 du 16-10-2015 à l’accord sur une protection complémentaire en santé du 22-06-2009
Pays de la Loire - Prévoyance
PdL - Accord de prévoyance du 26-11-2002 MAJ avec Av 1 et 2 - Arboriculture
PdL - Av 4 du 15-10-2015 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Av 5 du 21-11-2016 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Av 6 du 09-01-2020 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 3 du 12-10-2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 4 du 03-05-2022 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
(En attente d’extension)
Pays de la Loire - Complémentaire santé
PdL - Accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France MAJ avec Av 1 et 2
PdL - Av 3 du 11-07-2013 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
PdL - Av 4 du 16-10-2015 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
