Les accords collectifs de prévoyance
Publié le 14 mai 2025 | Dernière mise à jour le 20 juin 2025
Loire-Atlantique
- 44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
- 44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
- 44 - Av 7 du 29-11-2024 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d’extension du 05/05/25 - JORF 0109 du 10/05/25)
Maine et Loire
- 49 - Av 3 du 06-11-2012 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
- 49 - Av 5 du 07-07-2017 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l’accord initial dans sa totalité)
- 49 - Av 7 du 10-10-2023 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d’extension du 15/05/24-JORF 0117 du 22/05/24)
Mayenne
- 53 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 1 du 01-07-2009 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 2 du 17-01-2013 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 3 du 17-06-2014 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 4 du 06-01-2016 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 5 du 16-10-2020 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
- 53 - Av 6 du 03-10-2023 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004 (Arrêté d’extension du 15/05/24 - JORF 0118 du 23/05/24)
- 53 - Av 7 du 03-10-2024 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004 (Arrêté d’extension du 05/05/25 - JORF 0109 du 10/05/25)
Vendée
- 85 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1 du 18-09-2002
- 85 - Av 2 du 06-07-2015 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel des salariés Non cadres du 09-09-1999 (Mise en place de la garantie Portabilité)
- 85 - Av du 09-02-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Labellisation de MUTUALIA GRAND OUEST)
- 85 - Av du 06-07-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Nature et Montant des prestations)
- 85 - Accord collectif du 27-02-2014 instaurant une cotisation patronale pour le financement d’un fonds mutualiste
- 85 - Convention d’Assurance et de Gestion de l’Option Incapacité Temporaire de Travail au Régime de Prévoyance des salariés Cadres du 27-02-2014
- 85 - Av 2 du 27-04-2022 à l’accord collectif du 27-02-2014 instaurant une cotisation patronale pour le financement d’un fonds mutualiste
Pays de la Loire - Prévoyance
- PdL - Accord de prévoyance du 26-11-2002 MAJ avec Av 1 du 25-06-2009 et Av 2 du 20-06-2011 - Arboriculture
- PdL - Av 4 du 15-10-2015 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
- PdL - Av 5 du 21-11-2016 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
- PdL - Av 6 du 09-01-2020 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
- PdL - Av 7 du 06-07-2023 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
- PdL - Av 8 du 09-07-2024 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture - (Arrêté d’extension du 12/03/25-JORF 0063 du 14/03/25)
- PdL - Accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
- PdL - Av 3 du 12-10-2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
- PdL - Av 4 du 03-05-2022 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
- PdL - Av 5 du 18-09-2023 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture - (Arrêté d’extension du 15/05/24-JORF 0118 du 23/05/24)
- PdL - Av 6 du 26-09-2024 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture - (Arrêté d’extension du 05/05/25-JORF 0108 du 08/05/25)
Pays de la Loire - Complémentaire santé
- PdL - Accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France MAJ avec Av 1 et 2
- PdL - Av 3 du 11-07-2013 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
- PdL - Av 4 du 16-10-2015 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
- PdL - Av 7 du 23-11-2023 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé (Arrêté d’extension du 26/11/24-JORF 0283 du 30/11/24)
- PdL - Av 8 du 19-06-2024 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé (Arrêté d’extension du 12/05/25-JORF 0114 du 16/05/25)
