Instruction des demandes d’homologation des RCI (Ruptures Conventionnelles Individuelles)
Publié le 19 octobre 2026
La DDETS de la Loire-Atlantique traitera progressivement l’instruction des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire, celles de la Loire Atlantique ainsi que celles des autres départements, selon le calendrier suivant :
– au 1er novembre 2026 : Les RCI des départements du Maine-et-Loire et de la Mayenne ;
– au 1er décembre 2026 : Les RCI de tous les départements des Pays de la Loire.
Comme aujourd’hui, TéléRC vous permettra d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
En cas de question sur un dossier en cours, il conviendra d’adresser un message à l’adresse suivante : ddets-rupture-conventionnelle-pdl@loire-atlantique.gouv.fr
Hors dossier en cours, pour toute question d’ordre juridique sur la rupture conventionnelle individuelle, les employeurs et salariés continueront à s’adresser au service des renseignements en droit du travail de la DDETS de leur département.
Enfin, Les demandes de ruptures conventionnelles individuelles des salariés protégés devront continuer à être envoyées aux inspecteurs du travail territorialement compétents, que vous pourrez trouver sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/instant/lookup/index.html?appid=8b97a997ccab4e279378565aef3434c5
