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Le travail des enfants du spectacle

| Publié le 7 juin 2017
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L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.

L’Unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée de la procédure d’autorisation accordée par le Préfet.

Le formulaire de demande :
Word - 96.5 ko

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