Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux

49 - Convention collective du 10-01-1972

72 - Convention collective du 30-04-1968

44 - Convention collective du 03-11-1971

49 - Accord collectif du 27-09-2021 d’adaptation de la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020

49 - Convention collective du 23-11-1970

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 31-05-1974

85 - Convention collective du 28-01-1969
Avenant 87 du 25/01/2018 (Art. 15 bis - Contrat de travail intermittent)

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l’objet d’une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l’Unité départementale de la Direccte le 26 octobre 2020. Le délai d’un an pendant lequel l’accord est resté en vigueur, après le préavis de trois mois, est arrivé à échéance le 22 janvier 2022. A compter de cette date, et à défaut d’accord de substitution, s’applique aux salariés qui ont bénéficié de l’accord dénoncé, la garantie de maintien de la rémunération perçue définie à l’article L.2261-13 du code du travail.

Récépissé de dépôt de la dénonciation de la Convention collective du 25-06-2003

49 - Convention collective du 04-01-1968

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 25-04-1974

85 - Convention collective du 28-02-1968
Avenant 93 du 25/01/2018 (Art. 14 bis - Contrat de travail intermittent)

44 - Convention collective du 15-04-2003

49 - Convention collective du 31-01-1980

53 - Convention collective du 15-02-1974

72 - Convention collective du 12-02-1974

85 - Convention collective du 21-12-1982
Avenant 72 du 26/01/2018 (Art. 12 bis - Contrat de travail intermittent)
Avenant 73 du 26/01/2018 (Art. 25 - Salariés de GE : Rbt Frais de déplacement)

49 - Convention collective du 14-04-2015
Avenant 2 du 05/01/2017 (Fiches Métiers)