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Les conventions collectives départementales

| Publié le 26 février 2018 | Dernière mise à jour le 4 février 2021
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Maraîchage

 

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l’objet d’une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l’unité départementale de la Direccte le 26-10-2020. Le terme du préavis de cette dénonciation est le 21-01-2021. Toutefois, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la dénonciation n’a pas pour effet de priver les salarié(e)s, recruté(e)s sous l’empire de la convention départementale avant la fin du préavis, des droits conventionnels en résultant.

 

49 - Convention collective du 04-01-1968

 

53 - Convention collective du 08-04-1974

 

72 - Convention collective du 25-04-1974

 

85 - Convention collective du 28-02-1968
Avenant 93 du 25/01/2018 (Art. 14 bis - Contrat de travail intermittent)

 
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