Les conventions collectives départementales

| Publié le 26 février 2018 | Dernière mise à jour le 4 février 2021

Champignonnières

49 - Convention collective du 10-01-1972

72 - Convention collective du 30-04-1968

Horticulture et pépinière

44 - Convention collective du 03-11-1971

49 - Convention collective du 23-11-1970

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 31-05-1974

85 - Convention collective du 28-01-1969
Avenant 87 du 25/01/2018 (Art. 15 bis - Contrat de travail intermittent)

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l’objet d’une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l’unité départementale de la Direccte le 26-10-2020. Le terme du préavis de cette dénonciation est le 21-01-2021. Toutefois, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la dénonciation n’a pas pour effet de priver les salarié(e)s, recruté(e)s sous l’empire de la convention départementale avant la fin du préavis, des droits conventionnels en résultant.

49 - Convention collective du 04-01-1968

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 25-04-1974

85 - Convention collective du 28-02-1968
Avenant 93 du 25/01/2018 (Art. 14 bis - Contrat de travail intermittent)