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Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux

| Publié le 18 mars 2022 | Dernière mise à jour le 21 mars 2022

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Maraîchage

 

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l’objet d’une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l’Unité départementale de la Direccte le 26 octobre 2020. Le délai d’un an pendant lequel l’accord est resté en vigueur, après le préavis de trois mois, est arrivé à échéance le 22 janvier 2022. A compter de cette date, et à défaut d’accord de substitution, s’applique aux salariés qui ont bénéficié de l’accord dénoncé, la garantie de maintien de la rémunération perçue définie à l’article L.2261-13 du code du travail.

 

PDF - 345.2 ko Récépissé de dépôt de la dénonciation de la Convention collective du 25-06-2003

 

49 - Convention collective du 04-01-1968

 

53 - Convention collective du 08-04-1974

 

72 - Convention collective du 25-04-1974

 

85 - Convention collective du 28-02-1968
Avenant 93 du 25/01/2018 (Art. 14 bis - Contrat de travail intermittent)

 
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