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Conventions collectives régionales et inter-régionales

Publié le 8 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2023

Arboriculture

Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)

CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Entreprises de travaux agricoles

CC du 10/04/2002 - Salaries et Apprentis des Entreprises de travaux agricoles et ruraux

Exploitations forestières et scieries agricoles

CC du 02/07/1985 - Salariés et Apprentis des Exploitations forestières et scieries agricoles

Sylviculture

Avenant 42 du 28 février 2023 d’adaptation au secteur des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire à la convention collective nationale des ETARF du 08 octobre 2020 (En attente d’extension)

CC du 10/02/1987 - Salariés et Apprentis des Exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

CUMA (interrégional Pays de la Loire et Bretagne)

CC du 19/11/2001 - Salariés et Apprentis des CUMA Bretagne-Pays de la Loire

Accord collectif territorial du 21 mars 2022 complétant les dispositions de la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 et de l’Accord national du 23/12/1981 - (Arrêté d’extension du 13/06/23 - Exclusions et réserves -JORF 0143 du 22/06/23)