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Conventions collectives régionales et inter-régionales

Publié le 8 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 26 août 2024

Arboriculture

Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
(Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)
Avenant 1 du 26 janvier 2024 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
(Arrêté d’extension du 13/05/24-JORF 0115 du 18/05/24)

Entreprises de travaux agricoles

Avenant 26 du 23 novembre 2023 d’adaptation au secteur des entreprises de travaux agricoles et ruraux des Pays de la Loire à la convention collective nationale des ETARF du 08 octobre 2020
(Arrêté d’extension du 25/07/24-JORF 0195 du 17/08/24)

Exploitations forestières et scieries agricoles

CC du 02/07/1985 - Salariés et Apprentis des Exploitations forestières et scieries agricoles

Sylviculture

Avenant 42 du 28 février 2023 d’adaptation au secteur des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire à la convention collective nationale des ETARF du 08 octobre 2020
(Arrêté d’extension du 21/11/23-JORF 0273 du 25/11/23 - Réserves)

CUMA (interrégional Pays de la Loire et Bretagne)

Accord collectif territorial du 21 mars 2022 complétant les dispositions de la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 et de l’Accord national du 23/12/1981 - (Arrêté d’extension du 13/06/23 - Exclusions et réserves -JORF 0143 du 22/06/23)