▼ Nos services en département

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

| Publié le 24 août 2022 | Dernière mise à jour le 25 août 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers est ici repris dans ces fiches pratiques mises à jour en août 2022 :

- Fiche 1 : Principales dispositions applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers

- Fiche 2 : Assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers - rémunération, indemnités et frais

Articles du même thème :

JPEG

 

Liens