Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
Publié le 1er juillet 2021 | Dernière mise à jour le 3 septembre 2021
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon le régime de l’employeur (URSSAF, MSA), une demande d’autorisation ou une déclaration préalable auprès des services de l’inspection du travail, 15 jours au moins avant la date d’embauche.
Retrouvez ci-dessous deux formulaires distincts relatifs à l’embauche de mineurs scolaires pendant les vacances, à remplir et renvoyer à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre département :
