▼ Nos services en département
Relations du travail
Bilan formation des élus du CSE
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de (...)
Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2022
La plaquette éditée par la DREETS des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable (...)
Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Qu’est-ce que le travail saisonnier ? Le travail saisonnier est une activité professionnelle (...)
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les (...)
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 (...)
