▼ Nos services en département

Relations du travail

Mise en place d’une commission régionale de conciliation en Pays-de-la-Loire

Rôle et composition de la commission régionale de conciliation.

Conflits collectifs - 11 décembre 2025

Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.

Conflits collectifs - 3 décembre 2024

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations du travail - 25 juin 2024

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 4 juin 2024

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux (…)

Infos droit du travail - 12 février 2024