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Relations du travail
Mise en place d’une commission régionale de conciliation en Pays-de-la-Loire
Rôle et composition de la commission régionale de conciliation.
Conflits collectifs - 11 décembre 2025
Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.
Conflits collectifs - 3 décembre 2024
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)
Relations du travail - 25 juin 2024
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical
Défenseurs syndicaux - 4 juin 2024
Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux (…)
Infos droit du travail - 12 février 2024











