Inclusion sociale et protection des personnes

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l’approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par
le parquet d’Angers en cliquant ici
le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Liste des organismes habilités à proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et du personnel d’encadrement des services mentionnés au 14° du I de l’article L. 312 1 du CASF.
Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions (…)

Initiative développée par Solinum Solinum est un laboratoire qui développe des solutions (…)

ARRETE 2025/DREETS/CS/N°115 daté du 24 SEPTEMBRE 2025
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2025.
Cliquez ici pour (…)

Madame, Monsieur,
L’évènement survenu le 28 juillet dernier dans un gîte en Charente, lors d’un séjour de vacances adaptées organisées, doit appeler la vigilance de tous dans les conditions matérielles d’organisation du séjour et dans le strict respect de la réglementation afférente à cette activité. A la demande de la Ministre déléguée (…)