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Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Publié le 22 août 2018

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Les observatoires départementaux sont composés de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
Ils ont vocation à offrir aux partenaires sociaux un espace d’échanges, d’aide et de conseil pour accompagner, orienter, aider les entreprises locales à développer des démarches de négociations collectives en leur sein

L’observatoire départemental de Vendée exercera les missions suivantes :

- Il établira un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
- Il pourra être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
- Il apportera son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social

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