Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Publié le 22 août 2018
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.
Les observatoires départementaux sont composés de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
Ils ont vocation à offrir aux partenaires sociaux un espace d’échanges, d’aide et de conseil pour accompagner, orienter, aider les entreprises locales à développer des démarches de négociations collectives en leur sein
L’observatoire départemental de Vendée exercera les missions suivantes :
- Il établira un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
- Il pourra être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
- Il apportera son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social
Documents à télécharger :
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Arrêté fixant la composition de l’observatoire en Vendée (PDF / 510.2 kio)