Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Publié le 3 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 22 février 2023
Vous trouverez dans cet article des informations sur l'emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
La procédure d’autorisation de travail des artistes est organisée par les articles
R 7124-2 et suivants du code du travail : lire la notice d’information
Dates des prochaines commission travail des enfants du spectacle
L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.
La commission se réunira à 14 h 30 les :
– Vendredi 13 janvier 2023
– Vendredi 10 février 2023
– Vendredi 10 mars 2023
– Vendredi 31 mars 2023
– Vendredi 26 mai 2023
– Vendredi 16 juin 2023
Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DDETS.
Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version numérique à ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr
