Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Publié le 10 octobre 2024
Vous trouverez dans cet article des informations sur l'emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
La procédure d’autorisation de travail des artistes est organisée par les articles
R 7124-2 et suivants du code du travail : lire la notice d’information
Dates des prochaines commission travail des enfants du spectacle
L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.
La commission se réunira à 14 h 30 les :
Vendredi 11 Octobre 2024
Vendredi 7 Novembre 2024
Vendredi 13 Décembre 2024
Vendredi 10 janvier 2025
Vendredi 14 février 2025
Vendredi 14 mars 2025
Vendredi 28 mars 2025
Vendredi 25 avril 2025
Vendredi 23 mai 2025
Vendredi 20 juin 2025
Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DDETS.
Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version numérique à ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr
Documents à télécharger :
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Dossier de demande pour le travail des enfants dans le spectacle_2023
(PDF / 538.5 kio)
