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Emploi et Travail des enfants dans le spectacle

| Publié le 3 septembre 2021
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Vous trouverez dans cet article des informations sur l’emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.

La procédure d’autorisation de travail des artistes est organisée par les articles
R 7124-2 et suivants du code du travail : lire la notice d’information

Dates des prochaines commission travail des enfants du spectacle

L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.

La commission se réunira à 14 h les :

-  Vendredi 24 septembre 2021
-  Vendredi 22 octobre 2021

Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DDETS.

Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version numérique à ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr
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