Emploi et Travail des enfants dans le spectacle
Publié le 3 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 12 février 2024
Vous trouverez dans cet article des informations sur l'emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.
La procédure d’autorisation de travail des artistes est organisée par les articles
R 7124-2 et suivants du code du travail : lire la notice d’information
Dates des prochaines commission travail des enfants du spectacle
L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.
La commission se réunira à 14 h 30 les :
– 22 mars 2024
– 12 avril 2024
– 24 mai 2024
– 21 juin 2024
– 19 Juillet 2024
– 23 Août 2024
– 13 septembre 2024
– 11 Octobre 2024
– 7 Novembre 2024
– 13 Décembre 2024
Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DDETS.
Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version numérique à ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr
Documents à télécharger :
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Dossier de demande pour le travail des enfants dans le spectacle_2023
(PDF / 538.5 kio)
