Travail et relations sociales

Cette notice explique les modalités de calcul de la rémunération, des indemnités et des frais des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Mise à jour du 12 juin 2026.

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Dans le cadre du plan d’action du Système d’Inspection du Travail (SIT) 2026-2029, la DREETS lance une campagne de sensibilisation et de contrôle sur les risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage.

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (…)

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un (…)