Travail et relations sociales

Face au développement des formes irrégulières de travail et d’emploi, les professionnels du déménagement - représentants employeurs et salariés - ont signé avec l’Etat une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail illégal. Son objectif est de mettre en garde le grand public et les professionnels mais aussi mieux coordonner et cibler les contrôles.

Les formations aux membres du CSE.

Cette notice explique les modalités de calcul de la rémunération, des indemnités et des frais des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Mise à jour du 12 juin 2026.

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Dans le cadre du plan d’action du Système d’Inspection du Travail (SIT) 2026-2029, la DREETS lance une campagne de sensibilisation et de contrôle sur les risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage.