▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (…)
Les accords de salaires niveau départemental
Derniers accords de salaires signés dans les départements de la région des Pays de la Loire
Les accords de salaires aux niveaux régional et inter-régional
Arboriculture Avenant Salaires n° 22 du 09-01-2020 Avenant Salaires n° 21 du 02-07-2019 Avenant Salaires n° 19 du 22-01-2018Entreprises de travaux agricoles Avenant Salaires n° 25 du 11-02-2020 Avenant Salaires n° 24 du 05-02-2019Exploitations forestières et scieries agricoles Avenant Salaires n° 51 du 16-03-2021 Avenant Salaires n
Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux
Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux dans la région des Pays de la Loire
Entreprises d’au moins 50 salariés : publiez sans attendre votre index de l’égalité professionnelle
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle, ainsi que les indicateurs le composant, avant le 1er mars 2022. Elles doivent aussi transmettre leur note globale et leurs indicateurs aux services du ministère du travail ainsi qu’à leur comité social et économique (CSE).
