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Travail et relations sociales
Action de contrôle de la réglementation repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis
Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation.
Deux documents présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.
Mémo juridique Risques chimiques ACD - CMR
La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.
Covid-19 : accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise
A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le (…)
Enregistrement des IPRP
Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP
Des fiches techniques sur la prévention du risque chimique dans les métiers du nettoyage sont à votre disposition
Les activités du nettoyage, nécessaires au bon fonctionnement de toutes les entreprises, (…)