▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 (…)
CUMA
CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21) Avenant 9 du 12 mars 2025 - Salaires (Arrêté d’extension du 04/06/2025 – JORF du 11/06/2025) Avenant 8 du 18 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024) Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté (…)
ETARF
CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21) ANNEXE I - Grilles de classifications ANNEXE II - Grilles de rémunérations Avenant 9 du 28 novembre 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 07/03/2025 - JORF du 09/03/2025) Avenant 8 du 30 janvier 2024 - (…)
Action de contrôle de la réglementation repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis
Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation.
Deux documents présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.
Mémo juridique Risques chimiques ACD - CMR
La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.
