Travail et relations sociales

CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21) ANNEXE I - Grilles de classifications ANNEXE II - Grilles de rémunérations Avenant 9 du 28 novembre 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 07/03/2025 - JORF du 09/03/2025) Avenant 8 du 30 janvier 2024 - (…)

Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation.
Deux documents présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.

La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.

Les activités du nettoyage, nécessaires au bon fonctionnement de toutes les entreprises, (…)

L’évaluation des risques réalisée par l’entreprise doit conduire au choix des procédés et des (…)