Règlement intérieur adapté à la pêche : un modèle de document réalisé pour vous aider et vous protéger

Le règlement intérieur est une boîte à outils qui sécurise l’ensemble des travailleurs. Il pose un cadre qui s’impose à tous au sein de l’armement et contribue à la mise en place d’une politique de ressources humaines. C’est un outil de prévention des risques professionnels. Il s’inscrit dans le cadre de la démarche “armateur responsable” et dans le prolongement des actions de prévention des conduites addictives.

Le modèle de document proposé aux professionnels de la pêche, ainsi que la notice qui l’accompagne, ont été rédigés conjointement par le comité régional et les comités départementaux bretons, l’inspection du travail, l’administration maritime et l’IMP.

Chaque armateur, ayant moins de 50 salariés, est libre de le mettre en place.

Pour toute information, vous pouvez vous rapprocher des services de l’inspection du travail du siège de votre armement ou de votre centre de gestion.

Télécharger la notice (.pdf)
Télécharger le modèle de règlement intérieur remplissable (.pdf)
Télécharger le modèle de règlement intérieur (.odt)