Travail et relations sociales

CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21) Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/2023 - JORF du 30/08/2023) Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023) Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté (...)

CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21) ANNEXE I - Grilles de classifications ANNEXE II - Grilles de rémunérations Avenant 7 du 30 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023) Avenant 6 du 25 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF (...)

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (...)

Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation.
Deux documents présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.

La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.