Les conseillers du salarié en Sarthe
Publié le 14 décembre 2023 | Dernière mise à jour le 9 octobre 2024
Liste portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette liste est valable jusqu'en décembre 2026.
Documents à télécharger :
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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023
(PDF / 59 kio)
