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- Bilan final du Programme opérationnel national FSE 2014/2020(2022) en Pays de la Loire
1er juillet 2024 - Listes des IPRP
1er juillet 2024 - Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE
25 juin 2024 - La DDETS de Maine-et-Loire - Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
25 juin 2024 - Lancement Appel à projets régional pour le Fonds national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL) 2025 - 2026 pour la région des Pays de la Loire
21 juin 2024 - Appel à manifestation d’intérêt relatif au programme de service civique Volont’R sur l’année 2024
21 juin 2024 - Indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) 2024.
20 juin 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP ’industrie’
13 juin 2024 - Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
12 juin 2024 - Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
12 juin 2024 - France 2030 : liste des AMI et AAP "industrie"
12 juin 2024 - Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
4 juin 2024 - Besoin de renseignements en droit du travail ?
31 mai 2024 - Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
28 mai 2024 - Insee Analyses - L’intérim a la cote dans les Pays de la Loire
24 mai 2024 - Formation de formateurs de formateurs VRL 2024
23 mai 2024 - Insee Analyses - Les séniors moins présents sur le marché du travail
23 mai 2024 - Dérogations à la durée hebdomadaire du travail
21 mai 2024 - « Entrepreneuriat quartiers 2030 » : pour faire des quartiers des territoires d’opportunités
17 mai 2024 - AAP Mieux Manger pour Tous 2024
16 mai 2024
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Loire-Atlantique
Ruptures conventionnelles : utiliser les navigateurs Chrome, Mozilla ou Edge pour accéder au nouveau portail TéléRC
Une nouvelle version du portail TéléRC est en service . La Direccte vous informe qu’il est nécessaire d’utiliser l’un des trois navigateurs suivants : Chrome, Mozilla ou Edge. Le service ne fonctionne pas avec internet explorer.
Activité partielle
Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité (…)
Dérogation pour travail du dimanche
L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale (…)
Entreprise solidaire
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. (…)
"Construire sa politique de diversité et lutter contre les discriminations" : la COPEC actualise son guide
Disponible en version numérique, il vous permet de naviguer aisément entre son sommaire, ses (…)
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