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Secteur agricole

Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux

Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 18 mars 2022

CUMA

Avenant 10 du 20 janvier 2026 - Salaires (Arrêté d’extension du 01/04/2026 - JORF du 04/04/2026) Avenant 9 du 12 mars 2025 - Salaires (Arrêté d’extension du 04/06/2025 – JORF du 11/06/2025) Avenant 8 du 18 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024) Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du (…)

Conventions collectives et Accords nationaux - 6 juillet 2021

ETARF

Avenant 9 du 28 novembre 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 07/03/2025 - JORF du 09/03/2025) Avenant 8 du 30 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024) Avenant 7 du 30 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023) Avenant 6 du 25 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension (…)

Conventions collectives et Accords nationaux - 6 juillet 2021

Suivi des négociations en agriculture

NOTA :
Le dialogue social régional et départemental est impacté cette année 2021 par l’entrée en application de 2 conventions collectives nationales le 1er avril 2021 : CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020, étendue par arrêté du ministère de l’agriculture du 2 décembre 2020 (JORF 10/01/2021) CCN des (…)

Secteur agricole - 12 mai 2021

Travailleurs détachés et salariés étrangers du secteur agricole : démarches, obligations et protection sociale

Les prochaines récoltes, en particulier les vendanges, vont donner lieu au déplacement d’un (…)

Travailleurs détachés et salariés étrangers - 20 août 2020